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Droit immobilier
L’immobilier, au cœur de notre expertise.
Notre mission : vous offrir un accompagnement de confiance, clair et transparent, fondé sur la proximité et la sécurité juridique,
au service de la réussite de vos projets et du développement harmonieux de notre territoire.
Notre mission : vous offrir un accompagnement de confiance, clair et transparent, fondé sur la proximité et la sécurité juridique, au service de la réussite de vos projets et du développement harmonieux de notre territoire.
L’immobilier, au cœur de notre expertise.
Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets immobiliers, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente, d’un investissement locatif ou d’un projet de construction.
Que vous soyez particulier ou professionnel de l’immobilier, nous mettons notre expertise juridique, fiscale et patrimoniale à votre service pour sécuriser vos transactions et simplifier vos démarches.
Nous travaillons également aux côtés des acteurs institutionnels – communes, collectivités et partenaires publics – ainsi qu’avec les promoteurs, lotisseurs, aménageurs et investisseurs, pour les accompagner de l’acquisition foncière à la commercialisation des biens.
Nos domaines d’intervention en droit immobilier
Le droit immobilier concerne toutes les questions juridiques liées à la propriété, à la vente et à la gestion d’un bien immobilier.
À Rostrenen et à Gouarec, notre équipe vous accompagne à chaque étape, avec clarté, disponibilité et transparence, pour vous aider à avancer en toute confiance.
Achat et vente immobilière
- Avant-contrat (compromis ou promesse de vente) : rédaction de l’acte, vérification des titres de propriété, analyse des diagnostics techniques, des conditions suspensives et du financement.
- Acte authentique de vente : rédaction de l’acte de vente, sécurisation de la transaction, purge des droits de préemption et réalisation des formalités postérieures.
- Modalités d’acquisition : accompagnement et conseils lors d’un achat en indivision, en SCI ou en couple (mariage ou PACS), avec des solutions adaptées à votre situation familiale et patrimoniale.
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier
- Investissement locatif : conseil sur le choix du régime fiscal, rédaction des actes et baux, analyse de la rentabilité et anticipation de la transmission.
- SCI (Société Civile Immobilière) : rédaction des statuts, constitution de la société, cession de parts, accompagnement juridique et fiscal tout au long de la vie de la SCI.
- Copropriété : mise en copropriété d’un immeuble, rédaction ou modification du règlement de copropriété et mise à jour des actes conformément à la législation en vigueur.
Construction, promotion et aménagement
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : rédaction des actes et accompagnement du promoteur comme de l’acquéreur, depuis la mise en place de l’opération jusqu’à la livraison du bien.
- Lotissement et division parcellaire : rédaction des actes de division et de cession, élaboration des cahiers des charges et accompagnement juridique des projets d’aménagement.
- Urbanisme, permis et servitudes : analyse des règles d’urbanisme, vérification des contraintes réglementaires, rédaction et sécurisation des actes relatifs aux servitudes et aux autorisations.
Immobilier professionnel et agricole
- Locaux commerciaux, bureaux, terrains et exploitations agricoles : rédaction et sécurisation des baux, actes d’acquisition et de cession.
- Transmission et apport immobilier : accompagnement lors des transmissions ou apports de biens immobiliers au sein d’une entreprise ou d’une société agricole.
- Montages patrimoniaux : mise en place de solutions adaptées pour concilier stratégie professionnelle, organisation juridique et protection du patrimoine personnel.
Sécuriser et optimiser votre
patrimoine immobilier
Sécuriser et optimiser votre patrimoine immobilier
Au-delà de la rédaction des actes, votre notaire immobilier est un conseiller global, capable de relier vos décisions immobilières à vos objectifs patrimoniaux et familiaux.
Nous analysons avec vous les conséquences fiscales, successorales et matrimoniales de vos projets, pour garantir la cohérence de votre stratégie à long terme.