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Droit rural
Implantée au cœur d’un territoire à forte vocation agricole, nous sommes profondément attachées à la vie rurale et à ceux qui la font vivre.
Le droit rural, par sa complexité et ses enjeux humains et économiques, exige une expertise juridique solide et une connaissance fine du monde agricole.
Vos alliers juridiques pour vos besoins en droit rural
Nous accompagnons les exploitants, les propriétaires fonciers et les entreprises agricoles dans la création, la gestion et la transmission de leurs exploitations, ainsi que dans leurs projets fonciers et patrimoniaux.
Notre rôle est de sécuriser vos démarches tout en tenant compte des réalités du terrain, des évolutions réglementaires et des spécificités locales.
En collaboration avec vos conseillers et partenaires du secteur, nous vous apportons un accompagnement sur mesure, fondé sur la confiance, la proximité et la compréhension de votre activité.
Nos domaines d’intervention en droit rural
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles juridiques liées à l’agriculture, au foncier rural et aux exploitations.
À l’Office notarial du Centre Bretagne, nous accompagnons les agriculteurs, propriétaires fonciers et sociétés agricoles dans toutes les étapes de leur activité.
Création et gestion d’exploitation agricole
- Constitution d’exploitations individuelles ou sociétaires (GAEC, EARL, SCEA, SELAFA…) : rédaction des statuts, apports, pactes entre associés.
- Acquisition et cession de biens ruraux : terrains, fermes, bâtiments agricoles, avec vérification des contraintes et servitudes.
- Baux ruraux et droits d’usage : rédaction et suivi des baux, adaptation aux évolutions législatives et aux pratiques locales.
Transmission et succession en milieu agricole
- Transmission d’exploitation agricole : donation, donation-partage, pacte successoral, clauses spécifiques pour anticiper la reprise par les héritiers ou repreneurs.
- Optimisation fiscale et patrimoniale : conseil sur les droits de succession, exonérations et mesures de protection du conjoint ou des héritiers.
- Transmission d’entreprise agricole : accompagnement du cédant et du repreneur pour sécuriser juridiquement et financièrement l’opération.
Projet fonciers et aménagement rural
- Mise en valeur foncière : Conseils sur la valorisation du patrimoine rural, vente à des exploitants ou à des collectivités.
- Servitudes, droit de préemption et règles d'urbanisme : Suivi des projets fonciers et adaptation au contraintes légales.
Sécuriser et optimiser vos
projets agricoles
Notre équipe de notaires spécialisés en droit rural à Rostrenen et à Gouarec allie expertise juridique et connaissance fine du terrain pour accompagner vos projets agricoles et fonciers.
Nous analysons les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales de chaque opération pour garantir la sécurité de vos décisions et la pérennité de votre exploitation.