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Droit international et clientèle britannique
Installée au cœur de la Bretagne, notre étude notariale accompagne depuis de nombreuses années une clientèle internationale, et plus particulièrement britannique, attirée par la qualité de vie, le patrimoine et l’authenticité de notre région.
Qu’il s’agisse d’un projet immobilier, d’une installation en France ou d’une succession, nous mettons à votre service une expertise reconnue en droit international privé, alliée à une connaissance approfondie du territoire breton.
Legal assistance for British and international clients
L’une de nos notaires, assure un accompagnement personnalisé en anglais, garantissant une compréhension claire des démarches et une communication fluide à chaque étape de votre projet.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec vos solicitors, accountants et conseillers étrangers, afin d’assurer une parfaite cohérence entre les droits français et britanniques.
Attachés à notre région et à la qualité de la relation humaine, nous entretenons avec notre clientèle britannique une relation de confiance durable, fondée sur la proximité, la clarté et la bienveillance, pour que vos projets en France se réalisent en toute sérénité.
Nos domaines d’intervention en droit international
Notre étude notariale du Centre Bretagne vous accompagne dans tous vos projets présentant un élément d’extranéité, c’est-à-dire impliquant un lien avec un autre pays (nationalité, résidence, patrimoine, succession, etc.).
Accompagnement immobilier des clients étrangers
- Achat ou vente d’un bien immobilier en France : accompagnement complet, de la promesse à l’acte authentique.
- Vérification du régime matrimonial et des implications successorales internationales.
- Conseils fiscaux adaptés aux résidents et non-résidents (impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement, résidence secondaire).
- Rédaction bilingue des actes notariés et explication claire de leur portée juridique.
Installation et résidence en France
- Choix du régime matrimonial ou du PACS adapté à votre situation franco-britannique.
- Conseils sur la résidence fiscale et la détention de biens immobiliers par des non-résidents.
- Création de SCI (Société Civile Immobilière) pour détenir ou transmettre un bien en France.
Successions et transmissions internationales
- Règlement de successions internationales : application du Règlement européen sur les successions (UE 650/2012) et coordination entre les législations.
- Testaments français et anglais : analyse de la compatibilité et des effets croisés.
- Donation et planification successorale : organisation de la transmission transfrontalière du patrimoine dans un cadre fiscal et juridique sécurisé.
Fiscalité et coordination avec vos conseils étrangers
- Analyse des conventions fiscales franco-britanniques pour éviter la double imposition.
- Collaboration avec vos conseils au Royaume-Uni pour assurer la cohérence entre les deux systèmes juridiques.
- Optimisation patrimoniale internationale, en fonction de votre statut de résidence et de vos objectifs familiaux.
Une expertise bilingue au service de vos
projets en France
Une expertise bilingue au service de vos projets en France
Grâce à notre maîtrise du droit international privé et à notre expérience auprès de clients britanniques, nous facilitons toutes vos démarches administratives et notariales en France.
Notre objectif : vous offrir une expérience fluide et sereine, en garantissant la sécurité juridique et la transparence de chaque étape de votre projet.